Conseil d’administration

Le conseil d’administration qui comprend 56 administrateurs définit la politique de Normandie Université. A ce titre, il délibère notamment, après avis éventuel du conseil des Membres comme précisé dans l’article 9.2. et du conseil académique comme précisé dans l’article 10.4. sur :

• Les orientations générales, la stratégie et la définition des actions, moyens et structures de Normandie Université pour y répondre
• Le volet commun du contrat pluriannuel d’établissement avec l’état
• L’organisation générale et le fonctionnement de Normandie Université
• L’offre de formation et de diplômes propres à Normandie Université
• L’adhésion en tant que Membre de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche après avis favorable du conseil des Membres
• L’association par convention de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche ; dans le cas des établissements d’enseignement supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la délibération porte sur le contenu de la convention d’association, dans le respect de l’article L. 718-16 du code de l’éducation
• L’exclusion après avis favorable du conseil des Membres ou les modalités de retrait ou d’exclusion d’un Membre. Par exception, un établissement relevant de la seule tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pourra demander alors à être associé à Normandie Université
• Les conséquences d’une modification du statut juridique d’un Membre ou de son périmètre scientifique
• Le budget et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats,
• Le règlement intérieur et ses modifications
• Les règles relatives au doctorat et aux formations propres à Normandie Université,
• La politique des ressources humaines de Normandie Université
• Les questions et ressources numériques
• L’aliénation des biens mobiliers
• Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles ; les baux et locations les concernant
• L’acceptation des dons et legs
• Les conventions et actes unilatéraux
• Les actions en justice, tant en demande qu’en défense, les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de ses contrats avec des organismes étrangers
• La participation à des personnes morales, notamment par la prise de participation et la création de filiales
• Le rapport annuel d’activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap
• L’élection du président ou de la présidente du conseil d’administration
• La nomination du vice-président ou de la vice-présidente chargé(e) des ressources numériques sur proposition du président ou de la présidente
• La création de toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui sont proposés par le président ou la présidente, ces commissions ou comités étant placées directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur,
• Les recommandations du conseil académique ayant une incidence financière
• La proposition au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche de toute modification aux présents statuts
• La désignation des entreprises et associations représentées en son sein au titre de la catégorie 3°
• La désignation de l’établissement d’enseignement supérieur Membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits commis par des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de la ComUE pouvant donner lieu à des poursuites