Commission Paritaire d’Établissement

La Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) est une instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires.

Lorsqu’une CPE est commune à plusieurs établissements, ce qui est le cas pour Normandie Université, elle est créée par décision conjointe des chefs d’établissement concernés. Dans le cas présent, la CPE de Normandie Université est placée sous l’autorité du Président de l’Université Caen Normandie.

La CPE comprend en nombre égal des représentants des deux établissements, nommés par le Président de l’Université Caen Normandie parmi les fonctionnaires titulaires appartenant à la catégorie A exerçant leurs fonctions dans un des établissements, et des représentants du personnel élus. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Au sein de la CPE, la représentation des personnels est assurée pour les ITRF, les ATSS et les personnels des bibliothèques. Chaque groupe est composé de trois catégories : A, B ou C.

En formation restreinte, les missions de la CPE s’articulent autour de la préparation des travaux des Commissions Administratives Paritaires Académiques et Nationales (CAPA/CAPN) des différents corps. En conséquence, la CPE traite des sujets relatifs aux carrières individuelles des personnels fonctionnaires. Elle donne un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation).