CCP ANT

La Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires (CCP ANT) est une instance des représentants du personnel.

Elle est composée en nombre égal de représentants de l’administration nommés parmi les fonctionnaires titulaires de catégorie A, sachant que le Président de Normandie Université est membre de droit, et de représentants du personnel élus.

La CCP ANT est consultée obligatoirement sur les décisions individuelles relatives :

• aux licenciements qui interviennent après la période d’essai ;
• aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ;
• aux demandes de révision des compte-rendu d’entretiens professionnels ;
• aux non renouvellement des contrats de personnels investies d’un mandat syndical ;
• au réemploi susceptible d’intervenir lorsqu’une personne recouvre les conditions nécessaires au recrutement après les avoir perdues (article 45-1 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986) ;
• en cas de licenciement des représentants syndicaux, la CCP doit intervenir avant l’entretien préalable ;
• en cas de refus d’autorisation de télétravail.

La CCP ANT est consultée de manière facultative sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels.