Aide accessibilité

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous.

Le site Internet de Normandie Université a fait l’objet d’un audit de conformité aux normes d’accessibilité, vous trouverez ci-après les documents de conformité suite à l’audit.

Déclaration d’accessibilité

Normandie Université s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Actions réalisées en 2019-2020-2021 :

Inscription d’un nouvel axe » Égalité et inclusion » dans le SDNN 2 en cours de révision
Évènement régional sur la thématique d’accessibilité (RUNN 2019)
Engagement dans le projet IMPACT et collaboration avec les partenaires européens experts en accessibilité
Formation (ingénieurs pédagogiques, nouveaux maîtres de conférences, développeurs, service de communications, personnels de Normandie Université,
Accompagnement par la société KOENA
Conception de modèles accessibles pour documents administratifs
Conception d’un guide de mise en accessibilité de contenus numériques
Mise en accessibilité de tous les supports de communication de l’établissement

Plan d’action 2022

Au niveau du pôle communication, dans le cadre du site internet, un calendrier pour les correctifs est mis en place pour le premier semestre 2022.
« Nous sommes dans l’attente d’un schéma pluriannuel proposé par l’établissement »

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.normandie-univ.fr/.

1.1. État de conformité

Le site web normandie-univ.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

1.2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

56 % des critères RGAA sont respectés.
Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 76 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Vous pouvez télécharger le relevé des non-conformités via le lien ci-après : Accès à la grille d’audit RGAA.

1.3. Contenus non-accessibles

1.3.1. Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

1.3.2. Dérogations pour charge disproportionnée

Il n’y a pas de dérogation pour charge disproportionnée.

1.3.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Concernant les images des plans sur la page 10 de l’échantillon « Venir chez Normandie Université » : en vertu du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 – Article 3 – 4° :
« Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible. »
Le critère 1.1 est donc NA pour les images de carte, dans la mesure où il y a bien une version texte accessible de la localisation par ailleurs.

1.3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/11/2021.

1.4. Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

HTML 5
CSS
JavaScript

1.5. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Agent utilisateur : Firefox 94.0.2 (64 bits), Firefox 94.0.2 (64 bits), Safari 11.1
Technologie d’assistance : NVDA 2021.2, JAWS 2021.2111.13, VoiceOver 4.0

1.6.1. Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
Validateur du W3C : validator.w3.org
Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick

1.6.2. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.6.2.1 Échantillon structuré

1.6.2.2 Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra. »

1.6. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le pôle communication de Normandie Université pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

1.7. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire dédié
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits / Libre réponse 71 120 / 75 342 Paris CEDEX 07

Accédez ici à la formation des personnels de Normandie Université sur l’accessibilité numérique

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